ORGANISME DE GESTION DE L' ETABLISSEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DE LA CHAPELLE SAINT LAURENT

Active La Chapelle-Saint-Laurent 1960-08-31
M

Mission

Respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement cahtolique d'autre part. assumer juridiquement la gestion d'etablissements fondes par l'autorite canonique competente. pourra se livrer a toute activite de quelque na

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Bocage Bressuirais
@

Commune & Contact

Commune

La Chapelle-Saint-Laurent (79430)

Associations de La Chapelle-Saint-Laurent

Siège INSEE

RUE DU GATS DU NOYER, 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

Contact

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Identifiants

RNA
W793000670
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781419742
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0793001083
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 791S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr