Mission
créer et organiser des jardins ouvriers en faveur de ses membres adhérents. 1°) rechercher des terrains libres propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition soit par location, soit par acquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941, de les lotir et de les aménager 2°) de répartir ces terrains, entre ses membres adhérents, à charge de ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer moyennant une location qui sera fix
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Parthenay-Gâtine
Commune & Contact
Commune
Parthenay (79200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 793S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr