ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT - OGEC NOTRE-DAME

Dissoute Moncoutant 1946-07-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-11.

Assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Bocage Bressuirais
@

Commune & Contact

Commune

Moncoutant (79320)

Associations de Moncoutant-sur-Sèvre

Contact

#

Identifiants

RNA
W793000152
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0793000692
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 793S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.