Mission
promouvoir et développer la médiation, mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, établir la liste des médiateurs adhérents, la mettre à jour, agréer les médiateurs répondant aux critères définis par le règlement intérieur, fixer les modalités d'intervention des médiateurs, centraliser les demandes de médiation, désigner, à la demande du Juge ou des médiés, un ou plusieurs membres pour effectuer une médiation ou une co-médiation, établir un règlement intérieur, une charte déontologique et veiller à leur respect, régler les différends susceptibles d'avoir leur origine à l'occasion de l'activité de médiation ;
Domaines
- associations philanthropiques 👉 Mellois en Poitou
Commune & Contact
Commune
Celles-sur-Belle (79370)Associations de Celles-sur-Belle
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Activité
associations philanthropiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr