Mission
dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du CNIEL, de participer dans le ressort territorial de sa compétence, à la mise en uvre des missions de l'interprofession laitière telles que, notamment, le maintien et le développement du potentiel économique du secteur, la connaissance et la transparence de la production du marché, ladaptation des produits du marché, la promotion du lait et des produits laitiers, ainsi que de la filière, l'amélioration de la qualité des produits et de leur sécurité sanitaire ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le CNIEL ; arrêter toutes décisions propres au CRIEL Charentes-Poitou, d'initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du CNIEL en vue de leur extension, et d'en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels ; dans le cadre de sa mission associative, de mener des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière dans le ressort territorial de sa compétence ; le CRIEL Charentes-Poitou représente la filière laitière propre à sa circonscription territoriale auprès des instances et autorités régionales ou locales ; elle s'interdit d'effectuer toute opération de caractère industriel ou commercial et, plus généralement, toute opération ayant pour objet d'altérer le caractère non lucratif du but qu'elle poursuit
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Bordeaux (33000)Siège INSEE
6 PRV DES CHARTRONS, 33000 BORDEAUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 332P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr