GROUPEMENT COMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE SAINT-SYMPHORIEN

Active Saint-Symphorien 2015-01-14
M

Mission

lutte contre les organismes nuisibles ; assurer sous le contrôle des services compétents du ministère de l'agriculture, l'exécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et/ou préfectoraux ; généraliser et synchroniser les traitements préventifs et curatifs, nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures ; signaler à la direction départementale des territoires ou au service de a protection des végétaux l'apparition de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à l'article 342 du code rural ; exécuter, soit à la demande du service de la protection des végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés

Domaines

  • Environnement, cadre de vie 👉 Niortais
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Symphorien (79270)

Associations de Saint-Symphorien

Siège INSEE

MAIRIE, 79270 SAINT-SYMPHORIEN

Contact

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Identifiants

RNA
W792004613
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
809031461
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 792P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr