ASSOCIATION DES COMMUNES DES DEUX SEVRES TRAVERSEES PAR LA LIGNE A GRANDE VITESSE TOUR-BORDEAUX (LGV-SEA)

Activité

Projet porté

assurer la défense des intérêts communs des communes traversées par la ligne à grande vitesse Tour-Bordeaux et notamment la reconnaissance des préjudices subis ainsi que leurs compensations financières

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/12/2010 - Création de l'association
• 16/12/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/01/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/01/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W792003261

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 792P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun