ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DES SCYTHES - A.C.I.S.

Active Saint-Martin-de-Saint-Maixent 2010-04-27
M

Mission

gérer la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment pour l'exécutrion de tous travaux ; mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79400)

Associations de Saint-Martin-de-Saint-Maixent

Contact

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Identifiants

RNA
W792003035
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 792P

Activité

gestion financière, gestion immobilière

études techniques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr