ASSOCIATION DE SECOURS ET DE PROTECTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE, DE TOUS AUTRES NIMAUX NOTAMMENT DE FERME ET DE LUTTE CONTRE LE VOL ET LE TRAFIC DES CHIENS ET DES CHATS (A.S.P.A.C)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-06-10

Projet porté

secourir et protéger chiens et chats, et tous autres animaux notamment de ferme ; lutter contre le vol et le trafic de tous animaux ; rassembler informations, témoignages et les transmettre aux autorités en portant plainte ; informer, sensibiliser les médias ; recueillir les plaintes pour vol et mauvais traitements et actes de cruauté envers les animaux de ompagnie et de tous autres animaux de ferme ; lutter contre toutes infractions visées par la loi du 6 janvier 1999 concernant les chiens et les chats

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• protection des animaux - Les associations de ce domaine dans le département

• autres supports de communication - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/07/2002 - Création de l'association
• 31/08/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/06/2024 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/11/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/12/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-11-19

Type d'annonce : Dissolution

Lieu de declaration :

• Département : 79
• Préfecture : Deux-Sèvres
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240049_01861.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 1861
• Identifiant annonce : 202400491861

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W792003032

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0792008358

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 792P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.