ASSOCIATION DU COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS NON BATI

Active Aiffres 2009-04-20
M

Mission

cessation de paiement de la taxe foncière de remembrement de la commune d'Aiffres qui dure depuis 42 ans environ, étant donné qu'à ce jour, nous sommes une des seules communes du département à payer cette taxe

Domaines

  • activités civiques, information civique 👉 Niortais
@

Commune & Contact

Commune

Aiffres (79230)

Associations de Aiffres

Contact

#

Identifiants

RNA
W792002577
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 792P

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr