GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PORC SERVICE PLUS

Dissoute Rom 2008-10-10
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-06-30.

mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail (conformément à la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985); le groupement est constitué dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées des Deux-Sèvres

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Mellois en Poitou
  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Mellois en Poitou
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Commune & Contact

Commune

Rom (79120)

Associations de Rom

Siège INSEE

79120 ROM

Contact

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Identifiants

RNA
W792002268
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
509266177
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 792P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.