COMITE PARTICIPATIF COMMUNAL

Active Saivres 2008-07-08
M

Mission

favoriser dans la commune une démocratie directe et participative en complément de la démocratie élective des élus locaux; réfléchir à l'élaboration de projets porteurs pour le développement de la commune, par exemple dans les domaines : aménagement du territoire, école, social, culture et sport, environnement, développement durable, constructions, monde du travail etc. ne pas entraver le bon fonctionnement du conseil municipal mais lui apporter une aide à la réflexion

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saivres (79400)

Associations de Saivres

Siège INSEE

MAIRIE, 79400 SAIVRES

Contact

#

Identifiants

RNA
W792002122
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
791052335
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 792P

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr