ASSOCIATION DES COMMUNES DE LA ZONE CONCERNEE PAR LE PASSAGE DE L'AUTOROUTE A. 83 DE SAINTE HERMINE A FORS

Dissoute Coulon 1991-12-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-02-22.

Etre l'interlocuteur des pouvoirs publics pour : - promouvoir le trace initalement retenu qui a leur accord unanime - defendre ces interets des communes membres et ces interets legitimes de leurs

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Niortais
@

Commune & Contact

Commune

Coulon (79510)

Associations de Coulon

Contact

#

Identifiants

RNA
W792001934
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0792005984
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 792P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.