ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DES DEUX-SEVRES

Active NIORT 1950-08-14
M

Mission

Faciliter aux maires adherents l'exercice de leurs fonctions ; leur permettre de mettre en commun leur activite et leur experience pour la defense des droits et interets dont ils ont la garde. Faciliter aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre adhérents, représentés par leur maire et leur président, l'exercice de leurs fonctions, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénale, les droits reconnus à la partie civile

Domaines

  • représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Niortais
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Niortais
@

Commune & Contact

Commune

NIORT (79000)

Associations de Niort

Siège INSEE

65 AVENUE DE LIMOGES, 79000 NIORT

Contact

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Identifiants

RNA
W792000402
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
390068617
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0792001651
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 792P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr