Mission
louer, mettre à disposition, prêter, dans le cadre d'une gestion non lucrative, à des organismes sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, poursuivant un but non lucratif, ses immeubles afin de permettre à ces organismes d'exercer leurs activités sanitaires, sociales ou médico-sociales ; assurer ou participer à des actions sociales auprès de personnes malades ou dépendantes, de leurs familles ou de leurs proches
Domaines
Commune & Contact
Commune
Niort (79000)Siège INSEE
17 RUE ANDRE GEORGES LASSERON, 79000 NIORTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 792P
Observation : association déclarée à la Sous Préfecture de PARTHENAY en 1966 transférée à la Préfecture de NIORT en 2003
Activité
services et établissements médico-sociaux
aide sociale aux personnes en situation de handicap
NAF : Hébergement social pour handicapés physiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr