DROIT DES PUPILLES DE L'ETAT ET DES ADOPTES A LEURS ORIGINES (D.P.E.A.O.)

Active Bressuire 1998-10-26
M

Mission

défendre les droits des anciens pupilles de l'assistance publique, des d.d.a.s.s. ou des centres privés ; aider les adhérents qui le souhaitent à retrouver leurs origines génétiques.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bressuire (79300)

Associations de Bressuire

Contact

#

Identifiants

RNA
W791001541
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0791003667
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 791S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr