ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUN

Active Val-en-Vignes 2007-07-18
M

Mission

Défense de l'environnement et de la santé publique. Information de la population. Identification des nuisances et pollutions, d'en faire rechercher les responsabilités et si nécessaire d'agir en justice. De se porter partie civile, de réclamer des dommages et intérêts contre toute décision individuelle, règlementaires ou administrative faisant grief aux intérêts que l'association s'est donnéepour objectif de défendre.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Val-en-Vignes (79290)

Associations de Val en Vignes

Contact

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Identifiants

RNA
W791000764
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 791S

Activité

pollutions, assainissement

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr