ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE BRESSUIRE

Active Bressuire 1980-08-01
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente soit : l'ecole st-cyprien "vivre et grandir" ; le collège notre-dame ; le lycée st-joseph

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bressuire (79300)

Associations de Bressuire

Siège INSEE

4 RUE DU DOCTEUR BRILLAUD, 79300 BRESSUIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W791000270
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781413844
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78141384400015
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0791000052
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 791S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr