OBSERVATOIRE DE LÉGISTIQUE

Activité

Projet porté

réunir des profils disciplinaires diversifiés, d'universitaires et praticiens du droit, ayant des compétences spécialisées en légistique ; échanger et mener des travaux sur les actions, notamment institutionnelles, conduites en faveur de l'amélioration de la qualité du droit, leurs enjeux théoriques et leurs résultats opérationnels, en intégrant pleinement le point de vue comparé et international ; promouvoir la légistique comme matière d'enseignement et thématique de recherche scientifique individuelle et collective ; assurer une pédagogie à destination des acteurs concernés par l'élaboration, l'application, l'interprétation et l'évaluation du droit ; proposer un réservoir d'« experts » dans le domaine ; promouvoir une meilleure accessibilité des textes juridiques ; mener des travaux à vocation opérationnelle sur des thèmes ou réalisations déterminés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/11/2021 - Création de l'association
• 07/12/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/08/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784010441

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun