OBSERVATOIRE DE LÉGISTIQUE

réunir des profils disciplinaires diversifiés, d'universitaires et praticiens du droit, ayant des compétences spécialisées en légistique ; échanger et mener des travaux sur les actions, notamment institutionnelles, conduites en faveur de l'amélioration de la qualité du droit, leurs enjeux théoriques et leurs résultats opérationnels, en intégrant pleinement le point de vue comparé et international ; promouvoir la légistique comme matière d'enseignement et thématique de recherche scientifique individuelle et collective ; assurer une pédagogie à destination des acteurs concernés par l'élaboration, l'application, l'interprétation et l'évaluation du droit ; proposer un réservoir d'« experts » dans le domaine ; promouvoir une meilleure accessibilité des textes juridiques ; mener des travaux à vocation opérationnelle sur des thèmes ou réalisations déterminés

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Saint Quentin en Yvelines

Commune

Associations de Guyancourt

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr