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LIBERTÉ ET JUSTICE POUR SAMBI

Activité

Projet porté

dénoncer la violation du droit pénal et de la procédure pénale en Union des Comores sur le dossier de Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI ; demander le respect des droits fondamentaux inhérents aux droits de l'Homme de Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI ; dénoncer la séquestration en Union des Comores de Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI ; exiger la remise en liberté immediate de Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI ; mener des actions de sensibilisation et des campagnes d'informations sur sa situation auprès des ONG, des organisations internationales et du monde entier ; exiger par tout moyen, une vraie justice non politisee pour Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI par l'application stricte des lois comoriennes mais également des Traités et Conventions internationaux signes par l'Union des Comores ; exiger l'indemnisation de ses droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux inhérents a sa détention arbitraire et sa séquestration en Union des Comores

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Guyancourt (78280)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784010083

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun