Mission
dénoncer la violation du droit pénal et de la procédure pénale en Union des Comores sur le dossier de Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI ; demander le respect des droits fondamentaux inhérents aux droits de l'Homme de Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI ; dénoncer la séquestration en Union des Comores de Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI ; exiger la remise en liberté immediate de Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI ; mener des actions de sensibilisation et des campagnes d'informations sur sa situation auprès des ONG, des organisations internationales et du monde entier ; exiger par tout moyen, une vraie justice non politisee pour Monsieur Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI par l'application stricte des lois comoriennes mais également des Traités et Conventions internationaux signes par l'Union des Comores ; exiger l'indemnisation de ses droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux inhérents a sa détention arbitraire et sa séquestration en Union des Comores
Domaines
- amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers) 👉 Saint Quentin en Yvelines
Commune & Contact
Commune
Guyancourt (78280)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 784P
Activité
amicale de personnes originaires d'un même pays (hors défense des droits des étrangers)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr