"ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES" (ASCCAVER)

Active Versailles 1979-04-02
M

Mission

mettre en œuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnes actives (résidence administrative ) et retraitées (résidence fiscale) des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire, de la protection de la jeunesse, de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation de la Légion d'Honneur, du ressort du conseil régional de l'action sociale (CRAS) de Versailles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Versailles (78000)

Associations de Versailles

Contact

#

Identifiants

RNA
W784005028
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0784006959
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 784P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr