ORGANISME DE GESTION CGSAT / ENSUP (OG-CGSAT / ENSUP)

Active Montigny-le-Bretonneux 2015-10-23
M

Mission

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien de centres de formation et d'écoles laïques privées, ainsi que la gestion de tout ce qui, de prés ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à la formation, à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le Chef d'Établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montigny-le-Bretonneux (78180)

Associations de Montigny-le-Bretonneux

Siège INSEE

1 AV DU HUIT MAI 1945, 78280 GUYANCOURT

Contact

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Identifiants

RNA
W784004767
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
815119797
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Activité

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr