ASSOCIATION DE DEFENSE DES RETRAITES CHAPEAU

Active Versailles 2011-09-07
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Mission

soutenir et promouvoir toute action visant à remettre en cause la taxation applicable aux retraites chapeaux ; ester en justice tant à titre principal qu'accessoire, en toutes procédures judiciaires introduites devant toutes juridictions, notamment en vue d'assurer la défense des intérêts de ses membres ; solliciter toutes consultations, études et analyses ; avoir recours à tous moyens de communication (parution de presse, affichage,radio-télévision...) pour promouvoir son activité ; organiser ou participer à des à toute manifestation, débat, rencontre avec les acteurs économiques, politiques et syndicaux susceptibles de contribuer ou de promouvoir l'objet de l'association ; acquérir tous biens mobiliers et immobiliers qui lui seront nécessaires pour réaliser son objet ; et plus généralement toutes activités pouvant permettre la réalisation directe ou indirecte de son objet social

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Versailles (78000)

Associations de Versailles

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Identifiants

RNA
W784002818
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 784P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr