ASSOCIATION LIBERCITE

Active Versailles 2011-06-06
M

Mission

assister les victimes de délits de dégradation de biens ou d'atteinte à la personne, de menaces de représailles, de représailles, d'injures, d'incivilités ou d'infractions reconnues comme telles par la jurisprudence ou par les textes répréssifs; rapprocher les victimes des institutions judiciaires; combattre en se constituant partie civile, les délits constitués par une atteinte à la personne ou aux biens, par un vol avec violence, par des menaces, par tout acte constituant une atteinte portée au respect d' autrui; de veiller à la bonne application des sanctions prononçées; de faire des propositions mlégislatives ou réglementaires concernant l' évolution du code pénal

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Versailles Grand Parc
@

Commune & Contact

Commune

Versailles (78000)

Associations de Versailles

Siège INSEE

101 RUE REMONT, 78000 VERSAILLES

Contact

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Identifiants

RNA
W784002666
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
533679171
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr