UNION POUR LA PREPARATION DES ELECTIONS CONSULAIRES (TRIBUNAUX DE COMMERCE DE PONTOISE ET VERSAILLES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTALE VAL D'OISE-YVELINES)

Activité

Projet porté

etude de toutes questions relatives a l'examen et au choix des candidats aux fonctions de president ou juges aux tribunaux de commerce et membres de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines ; améliorations ou modifications qui pourraient être sollicitées des pouvoirs publics, au point de vue des lois qui régissent les tribunaux de commerce et les chambres de commerce et d'industrie ou de l'étendue des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et décrets

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

• chambres de commerce, chambres économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/03/1976 - Création de l'association
• 02/04/1976 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/12/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/03/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784001989

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0784006463

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun