UNION POUR LA PREPARATION DES ELECTIONS CONSULAIRES (TRIBUNAUX DE COMMERCE DE PONTOISE ET VERSAILLES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTALE VAL D'OISE-YVELINES)

Activité

Mission

etude de toutes questions relatives a l'examen et au choix des candidats aux fonctions de president ou juges aux tribunaux de commerce et membres de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines ; améliorations ou modifications qui pourraient être sollicitées des pouvoirs publics, au point de vue des lois qui régissent les tribunaux de commerce et les chambres de commerce et d'industrie ou de l'étendue des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et décrets

Commune

Le Chesnay (78150)

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

  • chambres de commerce, chambres économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784001989

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0784006463

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.