UNION POUR LA PREPARATION DES ELECTIONS CONSULAIRES (TRIBUNAUX DE COMMERCE DE PONTOISE ET VERSAILLES, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE INTERDEPARTEMENTALE VAL D'OISE-YVELINES)

Active Le Chesnay 1976-03-11
M

Mission

etude de toutes questions relatives a l'examen et au choix des candidats aux fonctions de president ou juges aux tribunaux de commerce et membres de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines ; améliorations ou modifications qui pourraient être sollicitées des pouvoirs publics, au point de vue des lois qui régissent les tribunaux de commerce et les chambres de commerce et d'industrie ou de l'étendue des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et décrets

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Chesnay (78150)

Associations de Le Chesnay-Rocquencourt

Contact

#

Identifiants

RNA
W784001989
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0784006463
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 784P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

chambres de commerce, chambres économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr