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CENTRE DE GESTION AGREE ILE DE FRANCE (CGA IF)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2018-06-26

Projet porté

fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation, ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières, en matière de prévention des diffultés économique et financière. En plus de ces missions d'assistance en matière économique et ficale, les organismes agréés peuvent réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant l'amélioration de la gestion et des résultats de leurs adhérents. Suite aux opérations de contrôle de la concordance, cohérence et vraisemblance effectuées à partir des déclarations de résultats et des déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires par ses adhérents, le centre infome ces dernieres de ses conclusions par un compte rendu de mission dont il envoie copie à l'administration fiscale dans les conditions prévues par l'article 1649 E du quater du CGI; fournir à ses membres de l'ordre, tous travaux de sous-traitance se rapportant à l'objet ci-dessus défini; ces services sont réservés exclusivement aux membres du centre de gestion agrée; le centre ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres et ne peut, en particulier présenter pour le compte de ses adhérents des réclamations en matière fiscale; toutefois, il fondé à recevoir mandat de ses membres pour télétransmettre aux services fiscaux les informations correspondant à leurs obligations déclaratives et à cet effet, accomplir en leur nom toutes formalités nécessaires à leur souscription à la procédure EDI-TDFC, y compris la signature de la convention de télétransmission; toute activité d'agents d'affaires lui est interdite

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Versailles (78000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784001204

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0784016194

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun