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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (A.J.C.T.C.V.)

Activité

Projet porté

favoriser les liens et relations d'amitié établis entre ses membres, juges en exercice et anciens juges, et mettre en oeuvre toutes les actions permettant d'y contribuer ; défendre, le cas échéant, les intérêts de la juridiction consulaire ; participer à l'amélioration de la formation des juges ; participer à toutes les actions en rapport avec l'activité du tribunal

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Versailles (78000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784001086

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0784006696

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun