ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE VERSAILLES ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES

créer et organiser des jardins familiaux, c'est-à-dire conformément aux articles L561-1 et L561-2 du code rural, de mettre des parcelles de terre à la disposition des responsables de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, afin qu'ils cultivent personnellement et qu'ils jouissent pour les seuls besoins de leur foyer ; l'association se propose à cet effet : de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition soit par location payante ou gracieuse, soit par acquisition, soit par réquisition dans conditions fixées par la loi du 20 juillet 1952, de les lotir ou de les aménager ; de mettre ces terrains à la disposition des responsables de famille en réservant en principe la priorité aux familles les plus nombreuses ; d'acquérir, de louer ou d'occuper gracieusement tout immeuble nécessaire à son fonctionnement ; accessoirement, d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but, telles que : achat et répartition d'engrais, de semences et d'outils, organisation de cours de jardinage, toutes installations mobilières et immobilières jugées utiles au bon fonctionnement de l'association

Domaines

• jardins ouvriers, floralies 👉 Versailles Grand Parc

Commune

Associations de Versailles

Contact

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Référence : service-public.fr