COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Activité

Projet porté

assurer la representation de ses membres aupres de la cour d'appel et des juridictions de son ressort, maintenir la stricte observation des regles de l'expertise judiciaire afin d'offrir a la cour, aux tribunaux et aux justiciables des garanties

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/01/1975 - Création de l'association
• 09/02/1975 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/10/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784000849

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0784006314

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun