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CONGRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES 2009 - C.T.C.V. 2009

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-11-10

Projet porté

développer la justice économique, organiser des manifestations, former et informer les juges consulaires et notamment le Congrès National des Tribunaux de Commerce qui se tiendra à Versailles en 2009

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Versailles (78000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784000262

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun