PROCILIA

Dissoute Versailles 1954-03-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-04-27.

concourir au logement, principalement, des salariés ; en conséquence, elle peut promouvoir : l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement ; la gestion de logements en vue de la location aux salariés ; la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements ; la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessus ; l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessus et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur ; elle peut notamment vendre toutes prestations de services dans la limite de cet objet ; elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulières de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts ; l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres ; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction, en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son objet social

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Versailles Grand Parc
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Commune & Contact

Commune

Versailles (78000)

Associations de Versailles

Siège INSEE

21 RUE D ANGIVILLER, 78000 VERSAILLES

Contact

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Identifiants

RNA
W784000180
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
450591631
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0784014749
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Observation : Créée à la Sous-Préfecture de Pontoise

Activité

associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

NAF : Organisations associatives n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.