Mission
mener toute action auprès de toute entité afin d'éviter de supprimer ou de limiter les nuisances de toute nature (notamment sonores visuelles ou polluantes) dues a la réouverture et l'aménagement et l'exploitation de la voie ferrée du TRAM 13 express, plus généralement, dans le but défini ci-dessus, d'assurer la défense des intérêts et la sécurité des riverains de la voie ferrée du TRAM 13 Express
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Versailles Grand Parc
Commune & Contact
Commune
Noisy-le-Roi (78590)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER DE BAILLY ET NOISY LE ROI OU RIVERAIL
- Nouveau titre : ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA VOIE FERRÉE DU TRAM 13 EXPRESS OU RIVERAIL
- Nouvel objet : mener toute action auprès de toute entité afin d’éviter de supprimer ou de limiter les nuisances de toute nature (notamment sonores visuelles ou polluantes) dues a la réouverture et l’aménagement et l'exploitation de la voie ferrée du TRAM 13 express, plus généralement, dans le but défini ci-dessus, d'assurer la défense des intérêts et la sécurité des riverains de la voie ferrée du TRAM 13 Express
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 784P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr