CONSERVATOIRE DES BIENS DES CONGREGATIONS

Active Chatou 2025-07-01
M

Mission

developper une activite d'interet general à caractere culturel destinee a favoriser la conservation, au sein de la vie consacree catholique et en tant qu'il revetent un interet culturel et patrimonial reconnu, de tous biens mobiliers ou immobiliers affectés a la vie religieuse regulière canoniquememt, legitime et au culte catholique reconnu des congregations, instituts de vie consacree et societes de vie apostoliques au sens de la loi canonique et de leurs associations gestionnaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chatou (78400)

Associations de Chatou

Contact

#

Identifiants

RNA
W783013567
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-07-01
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 783S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr