Mission
cette association a pour objet de faire reconnaître le statut de l'insalubrité des Agents de Maîtrise de la Direction de la Propreté et de l'Eau - Service Technique de l'Eau et de l'Assainissement inscrits sur la liste dérogatoire suite à la saisine du 10/04/2018 de la Direction de la Propreté et de l'Eau auprès de la CNRACL qui y a donné une suite favorable le 10/10/2018
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Paris Seine et Oise
Commune & Contact
Commune
Conflans-Sainte-Honorine (78700)Associations de Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 783S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr