ASSOCIATION POUR LA RECONNAISSANCE DE L'INSALUBRITÉ DES AGENTS DE LA LISTE DÉROGATOIRE (A.R.I.A.L.D.)

Active Conflans-Sainte-Honorine 2022-12-14
M

Mission

cette association a pour objet de faire reconnaître le statut de l'insalubrité des Agents de Maîtrise de la Direction de la Propreté et de l'Eau - Service Technique de l'Eau et de l'Assainissement inscrits sur la liste dérogatoire suite à la saisine du 10/04/2018 de la Direction de la Propreté et de l'Eau auprès de la CNRACL qui y a donné une suite favorable le 10/10/2018

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Conflans-Sainte-Honorine (78700)

Associations de Conflans-Sainte-Honorine

Contact

#

Identifiants

RNA
W783012469
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 783S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr