STOP EXTRATERRITORIAL AMERICAN TAXATION (SEAT)
mettre fin à l'assujettissement à l'impôt par les Etats-Unis du revenu mondial des personnes qui ont leurs résidence fiscale dans un autre pays ;
Données officielles
Sources / RNA
Siège
Mesnil-le-Roi (78600)Identifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
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- Dernière déclaration
- Publication au Journal Officiel
- Mise à jour