ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU QUARTIER MULERON, 78112 FOURQUEUX

Activité

Mission

défense des intérêts des lieux-dits Le Muleron et les Boulettes, à Fourqueux (78112) ; a pour objet de défendre le caractère pavillonnaire, conformément au PLU ; elle veillera en particulier à ce que toute densification éventuelle ne présente aucune gêne à la circulation ; en outre, elle veillera à l'équilibre de la mixité sociale du quartier, à combattre la nuisance sonore, la pollution et l'accroissement du nombre véhicules induits par tout projet d'urbanisme dans le quartier ; l'association aura aussi pour objet de s'assurer que tout projet de développement soit conforme à la loi et à toute réglementation d'urbanisme locale ou nationale, dans l'intérêt social et patrimonial tout en garantissant la protection des ses riverains ; l'association a droit d'ester en justice et a la possibilité pour défendre son intérêt et celui de ses adhérents de porter un recours devant toute juridiction compétente administrative ou civile

Commune

Fourqueux (78112)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783010765

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03