SOCIETE DES COURSES HIPPIQUES DE MAISONS-LAFFITTE

elle a pour objet l'organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y ait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret N°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Domaines

• Sports, activités de plein air 👉 Saint Germain Boucles de Seine
• conduite d'activités économiques 👉 Saint Germain Boucles de Seine

Commune

Associations de Maisons-Laffitte

Contact

• Contacter la mairie

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Référence : service-public.fr