ASSOCIATION DU QUARTIER DES TERRES A L'EAU

Mission

mener toutes actions de nature à contribuer à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de vie des riverains de la rue Pasteur adjacente au Chemin des Terres à l'Eau et au Chemin du Fond du Chêne ; agir pour la défense des intérêts des riverains ; préserver le caractère forestier et la qualité de vie ; veiller à la protection de l'environnement, à la tranquillité et à la sécurité des riverains ; améliorer les conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier ; exercer tous recours, amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire ou en infraction avec la réglementation applicable et notamment les dispositions du plan local d'urbanisme applicable ; exercer tous recours amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire aux intérêts susvisés des riverains et notamment, à la préservation du caractère forestier, de leur qualité de vie, de leur environnement, à leur tranquillité, à leur sécurité et aux conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier

Historique

Evènements marquants

• 05/03/2017 - Création de l'association
• 25/03/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/05/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/12/2023 - Dernière mise à jour de l'association