ASSOCIATION DU QUARTIER DES TERRES A L'EAU

Dissoute Étang-la-Ville 2017-03-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2023-05-14.

mener toutes actions de nature à contribuer à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de vie des riverains de la rue Pasteur adjacente au Chemin des Terres à l'Eau et au Chemin du Fond du Chêne ; agir pour la défense des intérêts des riverains ; préserver le caractère forestier et la qualité de vie ; veiller à la protection de l'environnement, à la tranquillité et à la sécurité des riverains ; améliorer les conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier ; exercer tous recours, amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire ou en infraction avec la réglementation applicable et notamment les dispositions du plan local d'urbanisme applicable ; exercer tous recours amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire aux intérêts susvisés des riverains et notamment, à la préservation du caractère forestier, de leur qualité de vie, de leur environnement, à leur tranquillité, à leur sécurité et aux conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Étang-la-Ville (78620)

Associations de L'Étang-la-Ville

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Identifiants

RNA
W783006574
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 783S

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.