ASSOCIATION DU QUARTIER DES TERRES A L'EAU

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-05-14

Projet porté

mener toutes actions de nature à contribuer à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de vie des riverains de la rue Pasteur adjacente au Chemin des Terres à l'Eau et au Chemin du Fond du Chêne ; agir pour la défense des intérêts des riverains ; préserver le caractère forestier et la qualité de vie ; veiller à la protection de l'environnement, à la tranquillité et à la sécurité des riverains ; améliorer les conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier ; exercer tous recours, amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire ou en infraction avec la réglementation applicable et notamment les dispositions du plan local d'urbanisme applicable ; exercer tous recours amiable ou contentieux, de quelque nature que ce soit à l'encontre de toute décision, projet, action qui serait contraire aux intérêts susvisés des riverains et notamment, à la préservation du caractère forestier, de leur qualité de vie, de leur environnement, à leur tranquillité, à leur sécurité et aux conditions de circulation et de stationnement des voies du quartier

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/03/2017 - Création de l'association
• 25/03/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/05/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 19/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/12/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783006574

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun