ASSOCIATION DES MANDATAIRES (MDT) ET RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE (RUS)

Active Chanteloup-les-Vignes 2012-03-08
M

Mission

faire connaître cette fonction qui est notamment obligatoire dans les immeubles de grande (IGH) ; rappeler les obligations et contraintes de cette fonction ; représenter les mandataires auprès des autorités ; rappeler notamment aux résidants les mesures de sécurité pour les IGH et leurs obligations ; promouvoir cette fonction auprès des autorités, des syndics, des copropriétaires etc ; définir les activités précises de cette fonction avec les actions à mener par les différents mandataires (établir plus particulièrement des cadres techniques précis...)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chanteloup-les-Vignes (78570)

Associations de Chanteloup-les-Vignes

Contact

#

Identifiants

RNA
W783003558
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 783S

Activité

sécurité, protection civile

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr