ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PAYS DE L'ARTOIS

Activité

Projet porté

veiller par tous moyens à la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine architecutal du Pas de Calais, de veiller au respect des règles d'environnement, d'urbanisme, de sécurité lors de toutes les opérations d'aménagement, de construction, de démolition, de réhabilitation de l'ensemble du département du Pas de Calais, enfin, elle entend défendre en justice l'ensemble des intérêts et ceux de tous ses membres ; avec un moyen d'action tous recours (éventuellement en justice), à ce titre, l'association donne tout pouvoir à son Président pour la représenter en justice devant les juridictions et ester en justice en introduisant tout recours jugé utile tant au fond qu'en référé ou en suspension, gracieux ou contentieux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

• préservation du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/02/2011 - Création de l'association
• 10/02/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/02/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/02/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783002758

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun