ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PAYS DE L'ARTOIS

Activité

Mission

veiller par tous moyens à la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine architecutal du Pas de Calais, de veiller au respect des règles d'environnement, d'urbanisme, de sécurité lors de toutes les opérations d'aménagement, de construction, de démolition, de réhabilitation de l'ensemble du département du Pas de Calais, enfin, elle entend défendre en justice l'ensemble des intérêts et ceux de tous ses membres ; avec un moyen d'action tous recours (éventuellement en justice), à ce titre, l'association donne tout pouvoir à son Président pour la représenter en justice devant les juridictions et ester en justice en introduisant tout recours jugé utile tant au fond qu'en référé ou en suspension, gracieux ou contentieux

Commune

Sartrouville (78500)

Domaines

  • Environnement, cadre de vie

  • préservation du patrimoine

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783002758

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.