ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-12-23

Projet porté

a pour objet de gérer la population du gibier, de réguler les nuisibles suivant les lois préfectorales en vigueur et la demande des cultivateurs-maraîchers, la répression du braconnage sur le territoire dont elle possède un droit de chasse

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• clubs de loisirs, relations - Les associations de ce domaine dans le département

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/01/1947 - Création de l'association
• 23/12/2010 - Déclaration de dissolution de l'association
• 04/02/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/02/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783002740

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 078303013B

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun