ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE

Dissoute Montesson 1947-01-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-12-23.

a pour objet de gérer la population du gibier, de réguler les nuisibles suivant les lois préfectorales en vigueur et la demande des cultivateurs-maraîchers, la répression du braconnage sur le territoire dont elle possède un droit de chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montesson (78360)

Associations de Montesson

Contact

#

Identifiants

RNA
W783002740
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
078303013B
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 783S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

clubs de loisirs, relations

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.