53 AVENUE DE BRIMONT Active Chatou Locataires & Proprio Droits civiques W783002548 Créée en 2010 défense des intérêts collectifs des locataires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Chatou (78400) Identifiants RNAW783002548 Historique Créée le 15/11/2010, dernière déclaration le 24/01/2011 4 évènements 15/11/2010 Création 27/11/2010 Publication au Journal Officiel 24/01/2011 Dernière déclaration 24/01/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio / Droits civiques Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.