ASSOCIATION SCOLAIRE SAINTE JEANNE D'ARC D'ORGEVAL ( AS STE JEANNE D'ARC)

Active Versailles 2010-10-26
M

Mission

d'assurer conformément aux dispositions législatives et réglementaires la fondation et la gestion d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente notamment la création et la gestion d'écoles sur la commune d'Orgeval ainsi que la gestion de tout ce qui de prés ou de loin directement ou indirectement se rapporte à l'éducation à l'enseignement à la formation et à la culture sous toutes leurs formes a cette fin elle pourra avoir toutes activités parascolaires telles que l'accueil l'hébergement la restauration la mise à disposition de locaux et d'une manière plus générale se livrer à activités de quelque nature que ce soit en lien avec l'objet principal elle pourra passer convention avec l'état et les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet elle pourra construire et acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son projet les louer ou en avoir la jouissance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Versailles (78000)

Associations de Versailles

Siège INSEE

111 RUE DE LA CHAPELLE, 78630 ORGEVAL

Contact

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Identifiants

RNA
W783002515
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
530926468
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 784P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr