Mission
d'assurer conformément aux dispositions législatives et réglementaires la fondation et la gestion d'établissements catholiques d'enseignement reconnus comme tels par l'autorité canonique compétente notamment la création et la gestion d'écoles sur la commune d'Orgeval ainsi que la gestion de tout ce qui de prés ou de loin directement ou indirectement se rapporte à l'éducation à l'enseignement à la formation et à la culture sous toutes leurs formes a cette fin elle pourra avoir toutes activités parascolaires telles que l'accueil l'hébergement la restauration la mise à disposition de locaux et d'une manière plus générale se livrer à activités de quelque nature que ce soit en lien avec l'objet principal elle pourra passer convention avec l'état et les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet elle pourra construire et acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son projet les louer ou en avoir la jouissance
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Versailles Grand Parc
Commune & Contact
Commune
Versailles (78000)Siège INSEE
111 RUE DE LA CHAPELLE, 78630 ORGEVALContact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 784P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr