(APAGAIN) ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ABROGATION DE LA GARANTIE D'ACHEVEMENT INTRINSEQUE

Activité

Projet porté

regrouper toutes les victimes au niveau national de la Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA) que ce soit avec une Garantie d'Achèvement Intrinsèque ou une Garantie d'Achèvement Extrinsèque; alerter le grand public par l'intermédiaire des médias sur les dangers des VEFA et des Garanties d'Achèvement; informer et conseiller sur la nature des GAI et GAE les acquéreurs potentiels; informer et alerter les instances politiques et juridiques concernées sur les dangers des VEFA et des situations dramatiques des victimes; défendre collectivement les intérêts individuels, coordonner et soutenir les actions des personnes victimes des VEFA et des Garanties d'Achèvement; faire évoluer la législation actuelle concernant la Garantie d'Achèvement Intrinsèque en demandant son abrogation telle qu'elle existe actuellement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/09/2010 - Création de l'association
• 16/09/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/09/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/09/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783002412

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun