M
Mission
veiller au respect de la loi relative aux droits de la victime d'accident ainsi que de sa famille et assister la victime dans ses démarches aux fins d'indemnisation des préjudices subis
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Paris Seine et Oise
- défense des droits des victimes 👉 Grand Paris Seine et Oise
@
Commune & Contact
Commune
Villennes-sur-Seine (78670)Associations de Villennes-sur-Seine
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W783001736
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 783S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr