M
Mission
la création du maison d'assistantes maternelles m a m par dérogation à l'article l 421 1 du code de l'action sociale et des familles l'assistante maternelle peut accueillir des mineurs dans un local en dehors de son domicile ce locale peut réunir au maximum quatre assistantes maternelles et les mineurs qu'elles accueillent
Domaines
- crèches, garderies, haltes garderies 👉 Grand Paris Seine et Oise
@
Commune & Contact
Commune
Carrières-sous-Poissy (78955)Associations de Carrières-sous-Poissy
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W783001533
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 783S
Activité
crèches, garderies, haltes garderies
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr