ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Active Saint-Germain-en-Laye 1981-07-06
M

Mission

Assurer la gestion de toutes les entreprises sociales du tribunal d'instance de saint germain en laye

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-en-Laye (78100)

Associations de Saint-Germain-en-Laye

Siège INSEE

22 RUE DE LA MAISON VERTE, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Contact

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Identifiants

RNA
W783000383
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
428094478
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0783002744
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 783S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr