Mission
constituer un cadre de réflexion, de concertation, d'expression et d'action pour les habitants des Layes, des Baudoins et autres hameaux ou maisons isolées ou plateau environnant, agricole, naturel et forestier , constitutifs de l'ancienne commune des Layes, réunie depuis 1984 à la commune des Essarts-Le-Roi, qui se sentent concernés par la sauvegarde de leur cadre de vie et la protection de leurs intérêts communs; être force de réflexion et de proposition pour une vision globale, environnementale et patrimoniale, à court, moyen et long terme en matière d'aménagement du territoire socle, ancienne commune des Layes mais aussi de l'ensemble de la Commune des Essarts-Le-Roi et de ses environs, à savoir Rambouillet Territoire auquel les Essarts-Le-Roi appartient depuis le 1er janvier 2017, ainsi que les communes ,communautés de communes et communautés d'agglomérations limitrophes dont les projets pourraient impacter de près ou de loin la vie quotidienne, environnementale et patrimoniale du plateau des Layes et environs
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Rambouillet Territoires
Commune & Contact
Commune
Les Essarts-le-Roi (78690)Associations de Les Essarts-le-Roi
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : constituer un cadre de réflexion, de concertation, d'expression et d'action pour les habitants des Layes, des Baudoins et autres hameaux ou maisons isolées ou plateau environnant, agricole, naturel et forestier , constitutifs de l'ancienne commune des Layes, réunie depuis 1984 à la commune des Essarts-Le-Roi, qui se sentent concernés par la sauvegarde de leur cadre de vie et la protection de leurs intérêts communs; être force de réflexion et de proposition pour une vision globale, environnementale et patrimoniale, à court, moyen et long terme en matière d'aménagement du territoire socle, ancienne commune des Layes mais aussi de l'ensemble de la Commune des Essarts-Le-Roi et de ses environs, à savoir Rambouillet Territoire auquel les Essarts-Le-Roi appartient depuis le 1er janvier 2017, ainsi que les communes ,communautés de communes et communautés d'agglomérations limitrophes dont les projets pourraient impacter de près ou de loin la vie quotidienne, environnementale et patrimoniale du plateau des Layes et environs
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 782S
Observation : ancien numéro 2943 versé aux archives départementales
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr