Mission
observatoire démocratique de la vie politique de la Xème circonscription des yvelines, l'association entre, et à l'occasion de chaque scrutin, entend vérifier, dans quelle mesure, les promesses faites ou engagements pris par les candidats devenus élus ont été, sont ou seront respectés, dénoncer les comportements qui,de fait ou de droit aboutissent, volontairement ou non, à cumuler des mandats incompatibles avec l'exercice plein et entier des fonctions sollicitées et ou déjà exercées, d'apporter
Domaines
- action politique locale 👉 Rambouillet Territoires
Commune & Contact
Commune
Rambouillet (78120)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 782S
Activité
action politique locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr