SOCIÉTÉ CIVILE DES DROITS DE CHASSE DE LA COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES

Active Prunay-en-Yvelines 1923-08-01
M

Mission

mise en commun des droits de chasse sur les propriétés de ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Prunay-en-Yvelines (78660)

Associations de Prunay-en-Yvelines

Contact

#

Identifiants

RNA
W782009768
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
244
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Observation : le dossier papier a été transmis aux archives départementales bordereau 2428W du 2-07-2013 (sans mouvement depuis au moins 10 ans)

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr